1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : Rushly SAS / IRYS Agency / nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un abonnement à Rushly, Plugin Adobe Premiere Pro pour dérush sémantique IA, multi-cam, smart clips et captions FR.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter.
2. Produit
Rushly est un plugin logiciel pour Adobe Premiere Pro (compatible macOS et Windows) commercialisé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement donne accès à un nombre déterminé de crédits d'utilisation par mois, selon la formule choisie.
Une offre d'essai gratuite de 50 crédits est proposée sans engagement et sans saisie de carte bancaire.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur la page Tarifs du site, en euros, hors TVA si le Vendeur n'est pas assujetti, ou TTC selon mention. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exclusivement traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., siège social 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs de [À COMPLÉTER : Rushly SAS / IRYS Agency / nom de la société]. Site web Stripe : https://stripe.com.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
4. Livraison
L'accès au plugin est délivré immédiatement après confirmation du paiement par notre prestataire. Le Client reçoit par email un lien de téléchargement et une clé de licence personnelle non transférable.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à hello@rushly-ai.app dans le délai imparti. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : si le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate du service et a consommé une partie significative des crédits inclus, le remboursement peut être ajusté au prorata des crédits non consommés, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
6. Garantie et responsabilité
[À COMPLÉTER : Rushly SAS / IRYS Agency / nom de la société] s'engage à délivrer un service conforme aux spécifications décrites sur le site. Toutefois, étant donné la nature évolutive du logiciel et la dépendance à des services tiers (Adobe Premiere Pro, modèles d'IA externes), aucune garantie absolue de disponibilité ou de résultat ne peut être donnée.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.
7. Propriété intellectuelle
L'achat d'un abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du plugin Rushly. Toute reproduction, modification, distribution, décompilation ou rétro-ingénierie du logiciel est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.